Innovations

Registre des biens mobiliers

Se référant à l'analyse d'impact de la réglementation ayant pour objectif de fournir les bases d’une éventuelle révision du droit des sûretés mobilières du SECO, le conseiller aux Etats Beat Rieder a déposé fin 2021 une motion pour la modernisation du droit des sûretés mobilières, qui demandait notamment "l'admission d'une hypothèque mobilière inscrite dans un registre". Cette motion a entre-temps été retirée au profit d'une motion de commission de la CAJ-E, qui met l'accent sur une révision du droit des sûretés mobilières en ce qui concerne la réserve de propriété. Entre-temps, le Parlement a transmis cette motion de commission au Conseil fédéral et l'Office fédéral de la justice a été chargé d'élaborer la révision (22.4254 | Révision du droit des sûretés mobilières (réserve de propriété) | Objet | Le Parlement suisse).

Depuis plusieurs années, l'Association Suisse des Sociétés de Leasing (ASSL) s'engage en faveur d'une modernisation du droit des sûretés mobilières pour lequel le besoin de révision a été largement reconnu, et notamment pour démontrer les avantages d'une hypothèque mobilière ou d'un registre des biens mobiliers. 

Argumentaire révision du droit des sûretés mobilières


Nouveaux modèles économiques

Le crédit-bail est un excellent moyen de soutenir les thèmes de croissance actuels. Dans ce contexte, l'association de leasing a identifié quatre grands thèmes de tendance : la tertiarisation, le paiement à l'utilisation, le partage de l'économie et l'abonnement.

L'association de leasing a développé des infographies pour chaque thème de tendance et a adopté des paquets de mesures.

Servitization

Pay per Use

Sharing Economy

Subscription


Servitization

Les fabricants d'immobilisations corporelles complètent de plus en plus leurs produits par des services pour offrir une meilleure expérience client et optimiser leurs investissements. Le crédit-bail peut parfaitement compléter les services tels que le financement, l'entretien, le service technique, la fourniture de pièces de rechange et d'autres composants de service si nécessaire.

Download les dernières infographies sur la Servitization.

Vous trouverez les infographies des années précédentes dans les rapports annuels correspondants.


Pay per use

La mise en réseau de systèmes ou d'appareils avec Internet (Internet of Things IoT, Industrie 4.0) permet de mesurer l'utilisation d'un produit ou service à l'aide d'un capteur ou similaire. Sur la base de ces données de mesure, un service peut être fourni en paiement en fonction de son utilisation. Avec le leasing à l'utilisation, en fonction de l'utilisation, des valeurs résiduelles peuvent être déterminées rapidement et des taux de leasing flexibles peuvent être fixés.

Download les dernières infographies sur Pay-per-Use.

Vous trouverez les infographies des années précédentes dans les rapports annuels correspondants.


Sharing Economy

Internet permet une meilleure utilisation des ressources, dont de nombreuses entreprises, plates-formes et communautés en ligne et hors ligne ont tiré parti, permettant une utilisation partagée des choses ou l'accès à des ressources totalement ou partiellement non utilisées. Le crédit-bail est un moyen de premier ordre de financer ces ressources ou en complément d'autres services durables.

Download les dernières infographies sur Sharing Economy.

Vous trouverez les infographies des années précédentes dans les rapports annuels correspondants.


Subscription

Les abonnements à des produits ou à des services tout compris à un tarif mensuel fixe sont de plus en plus populaires. Surtout, les offres de mobilité sous forme d'abonnement mensuel (forfaits voiture) font actuellement la une des journaux, ou sont également appelées " Car as a Service " ou " Mobility as a Service ". Le crédit-bail est idéal pour financer les actifs souscrits ou en complément d'autres services durables.

Download les dernières infographies sur Subscription.

Vous trouverez les infographies des années précédentes dans les rapports annuels correspondants.


Blockchain DLT

slv-innovations-blockchain

La "Distributed Ledger Technology" (DLT), mieux connue sous le nom d'une de ses variantes "Blockchain", est en discussion. A-t-elle un potentiel pour l'industrie du crédit-bail et, dans l'affirmative, comment les membres de l'association de crédit-bail peuvent-ils en tirer profit ?

L'association Suisse des Sociétés de Leasing ASSL est membre de l'association Cardossier afin de clarifier ces questions et bien d'autres pour ses membres.


Économie circulaire

Les avantages découlant de la transformation en «économie circulaire» sont de nature aussi bien économique qu’écologique. L’ASSL est convaincue que le leasing est bien adapté à la mise en oeuvre d’idées commerciales ayant pour objet le transfert de droits de jouissance sur les biens de consommation et d’investissement ainsi que leur réutilisation. Elle s’est donc fixé pour objectif d’accompagner la mise en oeuvre d’une telle idée commerciale et a initié la recherche d’un «projet phare» approprié.


Intelligence artificielle (IA)

L’importance de l’IA pour les entreprises ne cesse de croître. Cela s'applique également aux sociétés de leasing qui souhaitent tester et utiliser les nouvelles possibilités technologiques au profit de leurs clients.

Cependant, l’expérience montre que le recours à l’intelligence artificielle soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques. C'est pourquoi nous avons créé, en collaboration avec economysuisse, une FAQ complète qui donne un aperçu des principaux aspects réglementaires et liés aux applications de l'IA.


Nouvelle technologie

La "Distributed Ledger Technology" (DLT), mieux connue sous le nom d'une de ses variantes "Blockchain", est en discussion. A-t-elle un potentiel pour l'industrie du crédit-bail et, dans l'affirmative, comment les membres de l'association de crédit-bail peuvent-ils en tirer profit ?

L'association Suisse des Sociétés de Leasing ASSL est membre de l'association Cardossier afin de clarifier ces questions et bien d'autres pour ses membres.


Tendance écologique

Workshop "Greening of Leasing"

Le 19 juin 2017, sanu durabilitas a organisé, en collaboration avec l'ASSL, un atelier sur le thème "Greening of Leasing". Conclusion : les clients ont de plus en plus besoin d'offres de location et d'un grand potentiel pour un secteur du leasing durable. Les besoins des clients et des fabricants devraient être identifiés plus précisément. 

Bericht Workshop


Notre témoignages


Communiqué de presse

De nouvelles opportunités pour l’économie suisse grâce au leasing
Un facteur de croissance et d’innovation pour la Suisse

Les entreprises doivent pouvoir réagir de plus en plus rapidement aux changements si elles veulent rester solides sur le plan économique et profiter des opportunités qui s’offrent à elles. C’est pour cela qu’elles doivent investir. Une nouvelle étude de la Haute école spécialisée de la Suisse du Nord-Ouest (FHNW) et de BAK Basel montre que le leasing permet aux entreprises de réagir plus vite à des cycles d’investissements de plus en plus courts et à des changements technologiques rapides. Selon les experts, le PIB de la Suisse pourrait même augmenter de 1% d’ici à dix ans grâce au leasing.

En comparaison européenne, le leasing reste en moyenne en Suisse un instrument de financement d’investissements moins utilisé. En 2015, à peine 6,5 % des investissements réalisés ont été financés grâce au leasing. Ces chiffres sont fournis par la nouvelle étude « Leasing for Growth » réalisée par la Haute école spécialisée de la Suisse du Nord-Ouest (FHNW) et BAKBASEL sur mandat de l’Association Suisse des Sociétés de Leasing (ASSL). Pour Tobias Hüttche de la Haute école spécialisée de la Suisse du Nord-Ouest, il s’agit d’une opportunité manquée. « On passe à côté d’un formidable potentiel pour l’économie suisse. Plutôt que de bloquer des financements durant des mois, les entreprises pourraient employer cet argent pour la recherche et le développement », explique Tobias Hüttche.

De nombreuses entreprises peuvent en effet aujourd’hui encore largement se financer par leurs fonds propres. Les considérations de politique comptable et les avantages fiscaux sont également moins décisifs en Suisse qu’à l’étranger. En outre, l’image du leasing a été écornée en lien avec le leasing pour les acheteurs de voitures. Le leasing pourrait cependant apporter bien davantage aux entreprises et à l’ensemble de l’économie suisse.

Le leasing permet aux entreprises de s’adapter rapidement
À une époque où les changements technologiques sont devenus si rapides, les entreprises doivent devenir plus productives et les opérations automatisées plus rapidement. Cela implique que la transformation numérique impose des investissements. L’étude montre de manière impressionante que le leasing pourrait apporter un contribution importante dans la maîtrise de ces défis.

Certains effets positifs du leasing comme instrument de financement sont déjà connus, comme le maintien de liquidités, l’optimisation de la structure de capital, la baisse des coûts du capital, la simplification du cash-management et la possibilité d’investir durant la phase de croissance. C’est ainsi justement pendant les phases d’expansion que le leasing devient une possibilité intéressante de financement avec une politique d’octroi des crédits plus souple puisque l’objet en leasing appartient à la banque et représente ainsi une sécurité. Le leasing a également un impact positif sur les prix ; les intérêts de leasing sont en effet plus faibles que les intérêts du crédit. 

Davantage de marge de manœuvre pour la recherche et le développement
Au-delà des avantages connus, l’étude montre des effets concrets positifs pour le développement d’une entreprise. Le leasing génère ainsi une marge de manœuvre financière pour la recherche et le développement qui selon l’étude peut être mise à profit. Cela permet aux entreprises de devenir plus souples ; elles peuvent réagir rapidement aux cycles d’innovation et évitent ainsi de perdre du terrain au niveau des développements technologiques.

De plus en plus de producteurs et de commerçants emploient le leasing comme avantage supplémentaire dans leur offre en proposant à leurs clients de lier l’acquisition d’un bien avec une solution de financement. Le « vendor leasing » a également un effet positif sur le chiffre d’affaire et devient un véritable avantage comparatif. L’entreprise Linde Material Handling Schweiz AG à Dietlikon est un exemple de réussite dans ce domaine. Stefano Ghilardi, responsable de la distribution et membre de la direction confirme : « Nous n’offrons pas simplement notre produit à nos clients mais également une solution de financement. Avec cette offre, nous pouvons gagner des parts de marché et augmenter notre chiffre d’affaire. »

Un potentiel intéressant pour l’ensemble de l’économie
On peut compter dans les dix années à venir avec une augmentation du produit intérieur brut de 6.5 milliards de francs si les avantages énoncés pour les entreprises suisses deviennent plus connus et que le recours au leasing peut être augmenté à un niveau équivalent aux pays comparables (D, F, NL, UK). Cela correspond à environ 1% du produit intérieur brut actuel. Tobias Hüttche souligne : « Pour la Suisse, il s’agit d’un potentiel à ne pas négliger dans une concurrence globale difficile. Le leasing ne fait pas que de renforcer les entreprises mais l’économie suisse dans son entier. »

Contact
Cornelia Stengel, secrétaire générale de l’Association Suisse des Sociétés de Leasing, cornelia.stengel@leasingverband.ch

Communiqué de presse
Etude de la Haute école spécialisée de la Suisse du Nord-Ouest (FHNW) et de BAK Basel