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Le 1er avril 1998, la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier est entrée en vigueur.
La loi sur le blanchiment d’argent (LBA) s’applique à l’ensemble des intermédiaires financiers, soit principalement aux banques, aux directions de fonds, aux assurances, aux négociants en valeurs mobilières, aux gestionnaires de fortune, etc., ainsi qu’à toutes les personnes qui exercent leur activité de crédit en dehors du secteur financier, notamment dans celui des crédits à la consommation et hypothécaires, de l’affacturage et du financement de transactions commerciales.
Le leasing financier a aussi été désigné dans la loi fédérale comme intermédiation financière, les sociétés de leasing étant ainsi, en principe, également soumises aux devoirs de diligence prévus par la LBA. Dès l’instant qu’elles exercent professionnellement une activité de leasing financier, elles ont besoin d’une autorisation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), ou doivent être affiliées à un organisme d’autorégulation (OAR).
Par conséquent, l’Association Suisse des Sociétés de Leasing (ASSL) a décidé en 1999 de fonder un tel organisme d’autorégulation (OAR) spécifiquement pour les sociétés de leasing. À cet effet, elle a obtenu le 10 janvier 2000 de l’Autorité fédérale de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent de l’époque (aujourd’hui FINMA) la reconnaissance en qualité d’OAR / ASSL.
Peuvent s’affilier à l’OAR / ASSL les sociétés de leasing, mais aussi les entreprises qui, sans disposer du statut de banques, exercent leur activité dans le secteur du financement de la consommation, des ventes et des transactions commerciales.