Circulaires de la commission

Sur la présente page, la commission vous informe au moyen d’une circulaire sur les innovations importantes concernant l’application de la loi sur le blanchiment d’argent et les modifications actuelles de la législation.

Circulaire no. 28/2020

Définition de la pratique des obligations de vérificatio de l'identité et de clarification dans certains cas de figure

Circulaire no. 27/2020

Crise engendrée par le COVID-19: Effets sur les obligations d'identification en vertu de la LBA (mis à jour)

Circulaire no. 26/2020

Circulaire n° 26/2020  Assouplissements pour les assujettis dans le sillage de la crise engendrée par le COVID-19

Circulaire no. 25/2019

Etablissement de la pratique en matière de saisie électronique de documents d'identification - Interprétation du concept de "signature électronique" selon Cm 18 al. 3 RAR

Circulaire no. 24/2019

Interprétation du Cm 66 al. 3 RAR: "Actualisation périodique" de l'analyse de risque

Circulaire no. 23/2015

Renforcement des exigences en ce qui a trait à l’agrément pour l’audit selon les lois sur les marchés financiers et précisions concernant les directives relatives au contenu des contrôles

Circulaire no. 22/2013

La révision partielle du règlement d'autorégulation OAR/ASSL entre en vigueur le 1er janvier 2014

Circulaire no. 21/2009

Erweiterung der Sorgfaltspflichten sowie der Meldepflichten gemäss Geldwäschereigesetz

Circulaire no. 20/2007

Modifications dans le Règlement d'autorégulation

Circulaire no. 19/2007

Modifications dans le domaine de la formation

Circulaire no. 18/2006

Complément à la procédure de contrôle LBA

Circulaire no. 17/2005

Complètement des documents admis pour la vérification de l'identité des personnes physiques

Annexe à la circulaire no. 17

Règlement d'autorégulation de l'OAR/ASSL ("RAR")

Circulaire no. 16/2005

Attention: Le projet convention et les aide-mémoires se trouvent actuellement en révision.

Modifications de règlements (Vérification de l'identité / la délégation / procedure de sanction / l'examen LBA) 

Annexes à la circulaire no. 16 

Attention: Le projet convention et les aide-mémoires se trouvent actuellement en révision.

Identification de l'ayant droit économique

Circulaire no. 15/2004

Vérification de l'identité des personnes morales / Validité des documents de vérification de l'identité pour les personnes physiques

Circulaire no. 14/2004

Formation LBA / accréditation des organes de contrôle

Circulaire no. 13/2004

Attention: Le projet convention et les aide-mémoires se trouvent actuellement en révision.

Délegation légale de l'obligation de vérification de l'identité

Ciculaire no. 12/2003

Procédure d'accréditation pour organes de contrôle

Circulaire no. 11/2003

Extraits Teledata

Circulaire no. 10/2003

Sondages responsable LBA

Annexe à la ciculaire no. 10

Directive sondages Responsable LBA

Circulaire no. 9/2003

Vérification facilitée de l'identité

Annexe à la ciculaire no. 9

Modification pour le ch. 10a

Circulaire no. 8/2002

Attention: Le projet convention et les aide-mémoires se trouvent actuellement en révision.

Modifications de règlements (Vérification de l'identité / la délégation / procédure de sanction / l'examen LBA)

Annexe à la circulaire no. 8

Attention: Le projet convention et les aide-mémoires se trouvent actuellement en révision.

Identification de l'ayant droit économique

Circulaire no. 7/2002

Vérification subséquente de l'identité

Circulaire no. 6/2002

Registre central LBA 

Circulaire no 5/2002

Obligations du responsable LBA

Circulaire no. 4/2002

Certificats de bonne vie et moeurs

Circulaire no. 3/2002

Obligation de vérification de l'identité / Identification de l'ayant droit economique

Annexes à la circulaire no. 3

Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 Annexe 6

Circulaire no. 2/2001

Directive Relative aux contrôles

Circulaire no. 1/2000

GAFI

Circulaire no. 0/2000

Obligations de vérification de l'identité