Reconnaissance comme organe de contrôle IF

Chaque intermédiaire financier affilié auprès de l’OAR / ASSL est tenu de désigner, pour le contrôle du respect de la LBA, des ordonnances de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) édictées sur cette base ainsi que de l’observation du règlement d’autorégulation «RAR» de l’OAR / ASSL et de toutes leurs ordonnances, un organe de contrôle externe («organe de contrôle IF»).

L’organe de contrôle IF doit être élu au minimum pour une période de contrôle, et chargé des tâches énumérées dans le règlement «Procédure de contrôle».

Règlement relatif la procdure de contrle entre en vigueur 1er janvier 2024

Concept de contrôle OAR / ASSL

Requête pour l’octroi du cycle de révision pluriannuel

Formulaire reconnaissance

Demande de reconnaissance en qualité d’organe de contrôle IF auprès d’un intermédiaire financier affilié à l’OAR _ ASSL (déclaration d’acceptation de l’organe de contrôle IF incluse) Demande de maintien de reconnaissance en qualité d’organe de contrôle et d’auditeur responsable Demande d’accréditation en qualité d’auditeur responsable Demande d’accréditation en qualité d’organe de contrôle IF Déclaration organe de contrôle IF sans inscription au RC Déclaration d’une «exécution impeccable des obligations» de l’Organe de contrôle IF Déclaration d’une «exécution impeccable des obligations» de l’auditeur responsable (accrédité dans la procédure ordinaire) Déclaration d’une «exécution impeccable des obligations» de l’auditeur responsable (accrédité dans la procédure simplifiée)