Reconnaissance comme organe de contrôle IF
Chaque intermédiaire financier affilié auprès de l’OAR / ASSL est tenu de désigner, pour le contrôle du respect de la LBA, des ordonnances de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) édictées sur cette base ainsi que de l’observation du règlement d’autorégulation «RAR» de l’OAR / ASSL et de toutes leurs ordonnances, un organe de contrôle externe («organe de contrôle IF»).
L’organe de contrôle IF doit être élu au minimum pour une période de contrôle, et chargé des tâches énumérées dans le règlement «Procédure de contrôle».
Règlement relatif la procdure de contrle entre en vigueur 1er janvier 2024
Concept de contrôle OAR / ASSL
Requête pour l’octroi du cycle de révision pluriannuel
Formulaire reconnaissance
Demande de maintien de reconnaissance en qualité d’organe de contrôle et d’auditeur responsable
Demande d’accréditation en qualité d’auditeur responsable
Demande d’accréditation en qualité d’organe de contrôle IF
Déclaration organe de contrôle IF sans inscription au RC
Déclaration d’une «exécution impeccable des obligations» de l’Organe de contrôle IF
