Circulaires de la commission

Le secrétariat OAR / ASSL publie régulièrement des communications à l’attention des intermédiaires financiers affiliés concernant des thèmes d’actualité.

 

Circulaire de la Commission OAR/ASSL no. 28/2020

Définition de la pratique des obligations de vérification de l’identité et de clarification dans certains cas de figure

 

Circulaire de la Commission OAR/ASSL no. 24/2019

Interprétation du Cm 66 al. 3 RAR: «Actualisation périodique» de l'analyse de risque