Communications du secrétariat

Révision partielle de la circulaire FINMA 2016/7 « Identification par vidéo et en ligne »

Programme de formation LBA : version de base et version expert 2026 (en allemand et en français)

Interprétation du point 6.2: Conditions pour une surveillance efficace des transactions

Approbation des répertoires et bases de données gérés à titre privé

Précisions concernant le concept de surveillance basé sur les risques (RBA) sur la base des premières expériences faites avec le nouveau programme de contrôle

Le nouveau programme de formation LBA (version allemande) sera en ligne à partir du 23 september 2024!

Révision du concept de surveillance basé sur les risques (RBA)

Réorganisation de la commission OAR / Adaptation du règlement relatif à la commission OAR et au secrétariat

Révision partiellement RAR

Révision partiellement du règlement à la procédure de contrôle

Révision de la loi sur le blanchiment d'argent concernant la vérification de l'identité de l'ayantdroit économique ou du détenteur du contrôle selon l'art. 4 al. 1 revLBA (en vigueur à partir du1.1.2023)

Pratique du MROS pour la réception des communications de soupçons concernant le blanchiment d'argent via goAML

Exception à l'obligation de vérification de l'identité - interprétation de la notion de

Circulaire FINMA 2016/7 partiellement révisée concernant l'identification par vidéo et en ligne

FINMA Circulaire 2016/7, version 20 juin 2018

Publication par la FINMA de la circulaire 2011/1 «Activité d’intermédiaire financier au sens de la LBA» partiellement révisée

FINMA circulaire 2011/1

Publication du règlement d’autorégulation OAR/ASSL (RAR) entièrement révisé dans sa 10e version du 12 août 2015

Interprétation des ch. 14 et 24 du règlement d'autorégulation OAR / ASSL (RAR) du 15 décembre 1999, 9e version du 28 juin 2013

Objectif du contrôle 2013 de la FINMA relatif à la qualité des travaux des contrôleurs

Révision partielle du règlement relatif aux sanctions et à la procédure de sanction

La loi révisée sur le blanchiment d’argent entre en vigueur le 1er novembre 2013

Information concernant le renouvellement du cycle de révision pluriannuel

Condamnation d’un intermédiaire financier pour blanchiment d’argent par omission

Interprétation de l'art. 7 LBA, Conservation de documents