Communications du secrétariat

Le nouveau programme de formation LBA (version allemande) sera en ligne à partir du 23 september 2024!

Révision du concept de surveillance basé sur les risques (RBA)

Réorganisation de la commission OAR / Adaptation du règlement relatif à la commission OAR et au secrétariat

Révision partiellement RAR

Révision partiellement du règlement à la procédure de contrôle

Révision de la loi sur le blanchiment d'argent concernant la vérification de l'identité de l'ayantdroit économique ou du détenteur du contrôle selon l'art. 4 al. 1 revLBA (en vigueur à partir du1.1.2023)

La Révision de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA)

Pratique du MROS pour la réception des communications de soupçons concernant le blanchiment d'argent via goAML

Exception à l'obligation de vérification de l'identité - interprétation de la notion de

Audition concernant les dispositions d’exécution de la FINMA relatives à la LSFin et à la LEFin Consultation concernant les modifications dans l’OBA-FINMA

Projet concernant la révision de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Formulaires de Communication modifiés / Informations générales concernant les communications de soupçon

Upgrade du programme didactique LBA

Circulaire FINMA 2016/7 partiellement révisée concernant l'identification par vidéo et en ligne

FINMA Circulaire 2016/7, version 20 juin 2018

Suivi du 4e rapport d'évaluation mutuelle du GAFI et révision partielle de la LBA; En particulier: l’obligation de communiquer aujourd’hui et après le projet de consultation

Mise à jour du suivi de la 4e évaluation mutuelle du GAFI et Consultation relative à la révision partielle de la circulaire FINMA 2016 7 Identification par vidéo et en ligne

Publication par la FINMA de la circulaire 2011/1 «Activité d’intermédiaire financier au sens de la LBA» partiellement révisée

FINMA circulaire 2011/1

Informations relatives à la mise en oeuvre du RAR révisé

Publication du règlement d’autorégulation OAR/ASSL (RAR) entièrement révisé dans sa 10e version du 12 août 2015

Mise en œuvre des recommandations du Groupe d'action financière GAFI, révisées en 2012

Interprétation des ch. 14 et 24 du règlement d'autorégulation OAR / ASSL (RAR) du 15 décembre 1999, 9e version du 28 juin 2013

Objectif du contrôle 2013 de la FINMA relatif à la qualité des travaux des contrôleurs

Révision partielle du règlement relatif aux sanctions et à la procédure de sanction

La loi révisée sur le blanchiment d’argent entre en vigueur le 1er novembre 2013

Exigence d'un contrôle LBA plus détaillé

Information concernant le renouvellement du cycle de révision pluriannuel

Condamnation d’un intermédiaire financier pour blanchiment d’argent par omission

Libye

Actualisation du programme d’apprentissage LBA de l’OAR/ASSL

Pratique relative à la vérification de l'identité des personnes physiques selon le ch. 10 RAR

Règlements révisés de l’OAR/ASSL (2e partie de la révision de règlements 2009/2010)

L'extrait du casier judiciaire peut être obtenu également par la voie électronique et muni d'une signature numérique

Règlement d'autorégulation OAR/ASSL, révisé Commentaire de dispositions choisies

Règlement d'autorégulation OAR/ASSL, révisé

Actualisation du programme d’apprentissage LBA de l’OAR/ASSL

Information concernant l'extension des obligations de diligence ainsi que des obligations de communiquer selon la loi sur le blanchiment d'argent; lettre de la FINMA du 5 mars 2009

Information concernant l'extension des obligations de diligence ainsi que des obligations de communiquer selon la loi sur le blanchiment d'argent

Interprétation de l'art. 7 LBA, Conservation de documents

Pas de vérification de l'identité au moyen d'un envoi par la poste et d'un extrait partiel Zefix