Documents
- Règlement d'autorégulation OAR ASSL RAR 12e version du 19 janvier 2023 entrée en vigueur 1 avril 2023
- Règlement d'autorégulation OAR/ASSL «RAR», 8e version du 16 avril 2010
- Annexe A au RAR, 11e version du 9 novembre 2018
- Annexe A au RAR, 10e version du 12 août 2015
- Règlement relatif à la commission OAR et au secrétariat
- Règlement relatif à l’affiliation, à l’exclusion et à la démission des intermédiaires financiers
- Règlement relatif aux sanctions et à la procédure de sanction
- Règlement relatif à la formation LBA des intermédiaires financiers affiliés
- Règlement relatif à la procédure de contrôle, entrée en vigueur 1er janvier 2024
- Convention de Délégation
- Aide-mémoire concernant les obligations de diligence des délégués
- Formulaire K version brève
- Formulaire K version case à cocher
- Aide-mémoire à l’attention du client pour remplir le formulaire K
- Formulaire ADE (Partie contractante est une personne physique)
- Formulaire ADE (Partie contractante est une personne morale, une société de personnes ou une raison individuelle inscrite dans un registre du commerce)
- Règlement d'autorégulation OAR ASSL RAR 11e version du 9 novembre 2018
- Règlement d'autorégulation OAR ASSL RAR 12e version du 12 aout 2015
- Règlement relatif à la commission OAR et au secrétariat du 13 janvier 2016
- Règlement d'autorégulation OAR/ASSL («RAR») 8e version du 16 avril 2010
- Règlement relatif à l'affiliation, à la démission et à l'exclusion des intermédiaires financiers Version du 16 avril 2010
- Règlement relatif à la formation LBA des intermédiaires financiers affiliés du 8 décembre 2009
- Règlement relatif aux émoluments du 8 décembre 2009
- Règlement relatif à la Commission OAR et au Secrétariat du 16 avril 2010
- Règlement relatif aux sanctions et à la procédure de sanction du 16 avril 2010
- Règlement relatif à la procédure de contrôle 7e version du 16 avril 2010
- Directive relative aux contrôles des intermédiaires financiers par les Organes de contrôle IF Édition 2010
- Spécimen d’un programme des controles à effectuer par l’Organe de contrôle IF Édition 2010
