Archives
- La Révision de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA)
- Audition concernant les dispositions d’exécution de la FINMA relatives à la LSFin et à la LEFin Consultation concernant les modifications dans l’OBA-FINMA
- Projet concernant la révision de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
- Formulaires de Communication modifiés / Informations générales concernant les communications de soupçon
- Upgrade du programme didactique LBA
- Suivi du 4e rapport d'évaluation mutuelle du GAFI et révision partielle de la LBA; En particulier: l’obligation de communiquer aujourd’hui et après le projet de consultation
- Mise à jour du suivi de la 4e évaluation mutuelle du GAFI et Consultation relative à la révision partielle de la circulaire FINMA 2016 7 Identification par vidéo et en ligne
- Informations relatives à la mise en oeuvre du RAR révisé
- Mise en œuvre des recommandations du Groupe d'action financière GAFI, révisées en 2012
- Exigence d'un contrôle LBA plus détaillé
- Libye
- Actualisation du programme d’apprentissage LBA de l’OAR/ASSL
- Pratique relative à la vérification de l'identité des personnes physiques selon le ch. 10 RAR
- Règlements révisés de l’OAR/ASSL (2e partie de la révision de règlements 2009/2010)
- Règlement d'autorégulation OAR/ASSL, révisé Commentaire de dispositions choisies
- Règlement d'autorégulation OAR/ASSL, révisé
- Actualisation du programme d’apprentissage LBA de l’OAR/ASSL
- Information concernant l'extension des obligations de diligence ainsi que des obligations de communiquer selon la loi sur le blanchiment d'argent; lettre de la FINMA du 5 mars 2009
- Information concernant l'extension des obligations de diligence ainsi que des obligations de communiquer selon la loi sur le blanchiment d'argent
- Pas de vérification de l'identité au moyen d'un envoi par la poste et d'un extrait partiel Zefix
Communication du secrétariat no. 38/2021 (abrogé)
Communication du secrétariat no. 35/2020 (abrogé)
Communication du secrétariat no. 33/2019 (abrogé)
Communication du secrétariat no. 32/2019 (abrogé)
Communication du secrétariat no. 31/2018 (abrogé)
Communication du secrétariat no. 29/2018 (abrogé)
Communication du secrétariat no. 28/2018 (abrogé)
Communication du secrétariat no. 26/2016 (abrogé)
Communication du secrétariat no. 23/2015 (abrogé)
Communication du secrétariat no. 18/2011 (abrogé)
Communication du secrétariat no. 15/2011 (abrogé)
Communication du secrétariat no. 14/2010 (abrogé)
Communication du secrétariat no. 13/2010 (abrogé)
Communication du secrétariat no. 12/2010 (abrogé)
Communication du secrétariat no. 10/2009 (abrogé)
Communication du secrétariat no. 9/2009 (abrogé)
Communication du secrétariat no. 8/2009 (abrogé)
Communication du secrétariat no. 7/2009 (abrogé)
Communication du secrétariat no. 6/2009 (abrogé)
Communication du secrétariat no. 1/2005 (abrogé)
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- Information concernant l'extension des obligations de diligence ainsi que des obligations de communiquer selon la loi sur le blanchiment d'argent; lettre de la FINMA du 5 mars 2009
- Information concernant l'extension des obligations de diligence ainsi que des obligations de communiquer selon la loi sur le blanchiment d'argent
- Pas de vérification de l'identité au moyen d'un envoi par la poste et d'un extrait partiel Zefix
- Etablissement de la pratique en matière de saisie électronique de documents d'identification – Interprétation du concept de «signature électronique» selon Cm 18 al. 3 RAR
