Règlement d'autorégulation OAR ASSL RAR 13e version du 17 septembre 2026 (entrée en vigueur 01.10.2026)
Annexe A au RAR, 11e version du 9 novembre 2018
Annexe A au RAR, 10e version du 12 août 2015
Règlement relatif à l'affiliation_démission_exclusion des IF_version du 17 sept 2026 (entrée en vigueur 01.10.2026)
Règlement relatif aux sanctions et à la procédure de sanction_version du 17 septembre 2026 (entrée en vigueur 01.10.2026)
Règlement relatif à la formation LBA des intermédiaires financiers affiliés
Règlement relatif à la procédure de contrôle, entrée en vigueur 1er janvier 2024
Reglement SRO-Kommission und Fachstelle_Fassung vom 17. September 2026 (Inkraftsetzung per 01.10.2026)_uniquement en allemand
